Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0502328A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 2005, est abrogé l'arrêté du 10 mai 2000 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 29-99 « jambon cuit désossé entier ou tranché, préemballé », au nom du groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :

- LA no 29-99 « jambons cuits supérieurs (entiers ou tranchés, préemballés) », au nom du groupement PAQ, 9, avenue George-V, 75008 Paris.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIPAQ (LA no 29-99), 44, rue de La Quintinie, 75015 Paris.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75013 Paris ; - à la DRAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.